De grands changements s'opèrent depuis la loi n°2020-105 du 10 février 2020 visant à lutter contre le gaspillage. Certaines mesures ont déjà vu le jour ces dernières années avec notamment la suppression des emballages plastiques de certains fruits et légumes qui peuvent être vendus en vrac, ou l'interdiction progressive de plusieurs produits en plastique à usage unique qui polluent (assiettes, pailles, gobelets, cotons tiges, etc.) ou encore la fin de la vaisselle jetable dans les restaurants (notamment les fast-food) depuis le 1er janvier 2023.

Parmi les mesures prochainement mises en place on retrouve la fin de l'impression des tickets de caisse en papier. Initialement prévue au 1er janvier 2023, la date de fin de l'impression systématique des tickets de caisses s'est vue repoussée au 1er avril 2023 puis au 1er août 2023.

L'objectif de cette mesure étant la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses utilisées pour la fabrication des tickets de caisse. Chaque année, le nombre de tickets imprimés est de 30 milliards, un chiffre non-négligeable. Ce changement est à la fois un bouleversement et une évolution majeure, tant pour les commerçants que pour les consommateurs.

Sont concernés par cette mesure :

• Les tickets de caisse reçus dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public
• Les tickets émis par les automates
• Les bons d'achat, promotions, etc.

Les tickets de CB sont également concernés par cette mesure.

Quels changements vont s'opérer ?

Désormais lors de votre prochain passage en caisse l'impression du ticket ne se fera plus de façon systématique. Donc si vous voulez obtenir votre ticket de caisse, vous devez demander expressément son impression au commerçant. En tant que vendeur, vous aurez pour obligation de tenir informer le client par un affichage clair à l'endroit où s'effectue le paiement.

Un certain nombre de commerces ont déjà mis cette mesure en place, notamment les grandes surfaces. Le ticket de vos achats peut être dématérialisé, et ainsi il peut être consultable soit par le biais de votre email, par SMS ou encore via l'application du commerce s'il en possède une.

Mais attention, la dématérialisation n'est pas une obligation et n'est pas prévue par la loi. Toutefois, si le commerçant décide de proposer cette alternative, il doit veiller à ce que cela se fasse dans le respect des données personnelles et de la RGPD. Il a en aucun cas le droit de collecter les informations de l'acheteur pour les réutiliser à des fins commerciales sans son accord.

Les exceptions

À chaque règle ses exceptions, certains tickets resteront imprimés automatiquement. Il s'agit notamment des tickets qui concernent les achats dits durables ayant une durée de garantie légale (électroménager, informatique, etc.), ou encore les tickets de CB qui ont fait l'objet d'une annulation, ou un paiement refusé.