Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – OFFICE PARTNER FRANCE
À propos de nous
La société OFFICE PARTNER FRANCE, SASU au capital de 710 000 euros, dont le siège social est situé au 2 Avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 430 155 952. Elle est représentée par Monsieur Mark D. SWENSON.
OFFICE PARTNER FRANCE propose divers services liés aux solutions d’impression, informatique, télécom et visioconférence, ainsi que des solutions d’encaissement. Les clients peuvent effectuer des achats, demander des devis et prendre contact en ligne via son site internet.
Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU). Celles-ci s’appliquent à tous les services fournis par OFFICE PARTNER FRANCE, quelles que soient les clauses mentionnées sur les documents du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client sur simple demande et doivent être acceptées avant toute passation de commande. En cas de modification ultérieure, le Client est soumis aux conditions en vigueur au moment de sa commande.
Les transactions conclues avec OFFICE PARTNER FRANCE sont enregistrées dans son système informatique, constituant une preuve des échanges commerciaux avec le Client.
Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.
- Commande : Toute transaction effectuée par un Utilisateur sur le site en vue de bénéficier des services d’OFFICE PARTNER FRANCE.
- CGV/CGU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en ligne.
- Consommateur : Acheteur personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles.
- Professionnel : Acheteur personne physique ou morale effectuant un achat dans le cadre de son activité professionnelle.
- Services : Prestations de service ou produits proposés par OFFICE PARTNER FRANCE via son site internet.
- Site : www.officepartner.fr.
- Société : OFFICE PARTNER FRANCE.
- Utilisateur : Toute personne utilisant le site.
Inscription
L’inscription sur le site est gratuite et ouverte aux personnes morales ou physiques majeures et disposant de leur pleine capacité juridique.
Elle est obligatoire pour accéder à certains services et nécessite de renseigner des informations exactes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, qui ne doivent en aucun cas être partagés.
En cas de fraude ou de non-respect des CGV/CGU, OFFICE PARTNER FRANCE se réserve le droit de supprimer définitivement tout compte concerné.
Prestation de services et prix
Les services proposés sont décrits en détail sur le site.
- Prix : Les tarifs affichés sont en euros hors taxes (HT) et peuvent inclure des réductions temporaires.
- Évolutivité des prix : OFFICE PARTNER FRANCE peut modifier ses prix à tout moment, mais appliquera toujours le tarif en vigueur au moment de la commande.
- Devis : Pour les prestations dont le prix n'est pas précisé, un devis détaillé sera communiqué.
Commandes
- L’Utilisateur ajoute les services souhaités à son panier et valide la commande après acceptation des CGV/CGU.
- Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
- En cas de problème de paiement ou d’adresse erronée, OFFICE PARTNER FRANCE peut bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Annulation et remboursement :
- Si une prestation ne peut être réalisée, le Client est informé par e-mail et remboursé sous 30 jours.
Paiement
Les commandes sont payables comptant, sauf dispositions spécifiques.
Modes de paiement acceptés :
✔ Virement bancaire
✔ Carte bancaire
✔ Amazon Pay
✔ PayPal
En cas de retard de paiement, des pénalités et frais de recouvrement peuvent être appliqués.
Livraison et installation
Zones de livraison :
✔ France métropolitaine
✔ Monaco
✔ Benelux
OFFICE PARTNER FRANCE met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide. Toutefois, en cas de dépassement de plus de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Les frais de retours automatiques des colis non récupérés en point relais seront facturés au Client.
Réclamations et retours
Le Client dispose de 14 jours après réception pour signaler tout problème.
Les demandes doivent être envoyées à : eshop@officepartner.fr avec photos et preuves.
Conditions de retour :
✔ Produit en état neuf, non utilisé, emballage intact
✔ Retour accompagné de l’accord de retour fourni par OFFICE PARTNER FRANCE
⚠ Exceptions : Certains articles ne peuvent être retournés (produits descellés, consommables ouverts, logiciels activés).
Garanties et responsabilité
Les produits sont couverts par les garanties légales (conformité et vices cachés).
OFFICE PARTNER FRANCE ne peut être tenue responsable de :
- Mauvaise utilisation du produit
- Dégradations causées par l’Utilisateur
- Retards dus à des événements extérieurs (force majeure, transporteur, etc.)
Données personnelles
Le Client accepte que ses données soient collectées et utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à eshop@officepartner.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut les refuser ou les paramétrer via son navigateur.
Modification des CGV/CGU
OFFICE PARTNER FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions en vigueur lors de la commande restent celles applicables au Client.
Juridiction et règlement des litiges
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Ce document vise à garantir transparence et sécurité dans les relations commerciales entre OFFICE PARTNER FRANCE et ses Clients.
Date de dernière mise à jour : 11/03/2025